GUNBLAST
DÉPÔT-VENTE D'ARMES EN SUISSE
AUPRÈS D'UN ARMURIER
EN SUISSE
CHE-429.158.842
ACCUEIL
FORMULAIRE EN LIGNE
BUREAUX DES ARMES
LEGISLATION SUISSE
SITES PARTENAIRES
LES LOIS SUISSES LIÉES AUX ARMES
514.54 - LArm
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
514.541 - OArm
Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
514.51 - LFMG
Loi fédérale sur le matériel de guerre
514.511 - OMG
Ordonnance sur le matériel de guerre
922.0 - LChP
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
922.01 - OChP
Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
941.41 - LExpl
Loi fédérale sur les substances explosibles
941.411 - OExpl
Ordonnance sur les substances explosibles
946.202 - LCB
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques
946.202.1 - OCB
Ordonnance sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques
© Copyright 18bis.ch/CASHGUN - Webmaster ROND.CH, tous droits réservés 2016-2025 / Dernière mise à jour le 13.03.2025